Du marché intérieur à l’Union européenne : les grands traités

Objectif : relier Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne à leurs apports essentiels sans apprendre une simple liste de dates.

3. Du marché intérieur à l’Union européenne

L’Acte unique européen, signé en 1986 et entré en vigueur en 1987, relance l’achèvement du marché intérieur. Celui-ci repose sur la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Le traité de Maastricht est signé en 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il crée officiellement l’Union européenne, institue la citoyenneté européenne, prépare l’Union économique et monétaire et renforce la dimension politique de la coopération.

4. Amsterdam, Nice et Lisbonne

Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, réforme les institutions et développe notamment les politiques relatives à la liberté, la sécurité et la justice. Le traité de Nice, signé en 2001, adapte le fonctionnement institutionnel en vue des grands élargissements.

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il accroît les compétences législatives du Parlement européen, étend la majorité qualifiée, donne une personnalité juridique à l’Union et stabilise la présidence du Conseil européen.

À retenir

• 1986 : Acte unique et marché intérieur.
• 1992/1993 : Maastricht et naissance de l’Union.
• 2007/2009 : Lisbonne et cadre institutionnel actuel.

Application et pièges — Lire les traités par leurs effets

Maastricht crée l’Union à son entrée en vigueur en 1993, après sa signature en 1992. Lisbonne entre en vigueur en 2009 après sa signature en 2007. L’échec du projet de traité constitutionnel ne signifie pas l’échec de toutes les réformes ultérieures. L’euro scriptural apparaît en 1999, les billets et pièces en 2002. Associez chaque repère à un effet : marché intérieur, citoyenneté, institutions ou monnaie. Le marché intérieur comporte quatre libertés, mais ne signifie pas absence de toute réglementation. Des règles sanitaires, sociales ou de protection peuvent encadrer les échanges dans le respect du droit de l’Union.