Entraînement QCM · Inspecteur A · Série 1/6

Environnement administratif

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⚖️ Environnement administratifBases

Question 1

Une motion de censure vise à mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement. Quelle assemblée peut la voter ?

A.Le Sénat B.Le Conseil constitutionnel C.L’Assemblée nationale D.Les deux assemblées réunies en Congrès

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Question 2

Quel texte organise les institutions de la Ve République, tout en renvoyant notamment à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946 ?

A.La Constitution du 27 octobre 1946 en tant que texte d’organisation actuel B.La loi organique relative aux lois de finances C.Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne D.La Constitution du 4 octobre 1958

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Question 3

Une réclamation porte sur la régularité de l’élection présidentielle. Quelle institution l’examine et proclame les résultats ?

A.La Cour de cassation B.Le tribunal administratif de Paris C.Le Conseil constitutionnel D.Le Conseil d’État

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Question 4 sur 15

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