Enseignement moral et civique

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs, composé principalement d’élus locaux. « Indirect » ne signifie ni nomination ni vote sans candidats : il décrit l’intermédiaire entre les citoyens et la désignation des sénateurs.

L’article 8 distingue la nomination du Premier ministre et celle des autres membres du Gouvernement. Ces derniers sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Les présidents des assemblées n’exercent pas ce pouvoir.

La liberté de conscience protège le choix des convictions, notamment la liberté de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. La publication d’un article relève d’abord de la liberté d’expression ; créer une association, de la liberté d’association. Ces libertés peuvent se compléter, mais ne désignent pas exactement la même chose.